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Revivre-France, une association pour venir en aide, en dehors de tout cadre thérapeutique, aux personnes souffrant de Phobie Sociale, Trouble Anxiété Généralisée, Agoraphobie, Trouble Panique

RÈGLEMENT INTÉRIEUR


LES MEMBRES

1. Cotisation
La cotisation est due pour une année entière.
Elle débute le jour de l'adhésion, pour une année entière, de date à date.
           Ex : Une adhésion prise le 25 mars prendra fin le 24 mars de l'année suivante.
Une Cotisation réduite est instaurée pour les bénéficiaires de l'AAH, RMI, RSA, pension d’invalidité, étudiants de moins de 25 ans,  … et les personnes en difficultés financières.
Des facilités de paiement pourront être proposées aux personnes en faisant la demande, l'acceptation restant à la discrétion du Bureau.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé de remboursement en cours d'année à quelque titre que ce soit.
L’adhésion est due à partir de la troisième participation à une activité de l’association (hors Conférences tout public) : Regroupements, Soirées conviviales, Sorties, …En cas de nécessité, chacun peut se faire accompagner par une personne de son choix.
Les accompagnants sont invités à adhérer à titre de membre sympathisant.

2. Participation financière complémentaire
Il pourra être demandé une participation financière pour la mise en place des activités de l'association.

3. Admission de nouveaux membres
Les membres doivent être adultes.
Les personnes souffrantes sont invitées à vérifier que leur pathologie correspond bien à l'objet de l'association.

4. Professionnels de la santé ou assimilés
Médecin, psychologue, thérapeute, psychothérapeute, infirmier, étudiant, … sont tenus
     - de déclarer leur profession sur le bulletin d'adhésion,
     - de se signaler auprès de l'animateur en début de séance,
     - de ne pas intervenir comme professionnel de santé (sauf accord express du Bureau), de garder une totale discrétion et l'engagement du devoir de réserve.

5. Personnes non souffrantes
Toute personne non souffrante (accompagnant ou proche) est tenue de se signaler auprès de l'animateur en début de séance.

6. Confidentialité
La diffusion de la liste des adhérents est interdite.
L'accès à cette liste sera limité aux membres du Bureau, du Conseil d'Administration, des Vérificateurs aux Comptes et à toute personne mandatée, dans le cadre de leurs fonctions.
Les listes seront déclarées auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Sur volontariat, et après autorisation écrite et signée, il pourra être créé et diffusé une "liste des personnes désirant communiquer entre-elles".

7. Comportement
Chacun s'engage
     - à respecter les autres membres ou participants, en parole ou en acte.
     Aucune violence physique ou verbale, aucun comportement dangereux ne seront tolérés.
     - à veiller à ne pas déstabiliser volontairement les autres,
     - à éviter de déclencher ou alimenter une discussion qui s'avérerait trop animée ou conflictuelle,
     - à respecter une totale confidentialité concernant la vie privée des autres participants.
Ceci notamment en ne divulguant pas la teneur des propos échangés au cours des discussions de groupe.
    - à respecter les consignes de l'animateur,
     - à respecter les chartes qui pourront lui être communiquées,
     - à respecter l'éthique de l'association.
Dans l'enceinte de l'association, les boissons alcoolisées sont interdites.

8. Avertissement - Procédure d'exclusion
Dans la mesure du possible, des solutions amiables essayeront d'être trouvées.

8.1 Difficultés ou faute "légère" / Avertissement
Le Président, assisté éventuellement du Vice-Président, s'entretiendra avec la ou les personnes concernées en vue de régler le problème.
A défaut de mise en application du compromis établi après discussion, ou en cas de refus de respecter les consignes du Président, un avertissement sera adressé par courrier recommandé. Ce dernier précisera le délai dont dispose la personne pour se mettre en conformité avec l'esprit de l'association.
En cas de non respect de ce premier avertissement, le membre sera convoqué par le Bureau en vue d'une médiation.
A défaut de mise en application du compromis établi au cours de cette séance, ou en cas de refus de respecter les consignes du Président, un second avertissement sera adressé par courrier recommandé. Ce dernier précisera le délai dont dispose la personne pour se mettre en conformité avec l'esprit de l'association.
Si, à l'issue de ce dernier délai, le membre n'a pas tenu ses engagements vis-à-vis de l'association, la procédure d'exclusion sera mise en oeuvre

8.2 Faute lourde / Exclusion
La procédure d'exclusion d'un membre, telle que définie dans l'article 12, sera mise en oeuvre pour tout manquement aux statuts, règlement intérieur, chartes, règles de bienséance,...
Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception par le Conseil d'Administration pour y être entendu.
Le cas échéant, son exclusion définitive sera confirmée sous quinzaine par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
L'association fonctionne en année scolaire.

1. Objet
Tout but lucratif est exclu de l'association.
L'association se situe dans le cadre d'un soutien aux souffrants.
Toutefois, fonctionnant sur le principe du bénévolat, elle ne pourra pas prétendre répondre à l'ensemble des besoins exprimés. Par exemple, l'accompagnement ne pourra être mis en oeuvre que sur la base du volontariat.
Les actions proposées ne peuvent en aucun cas se substituer à un suivi thérapeutique. Seuls les professionnels de la santé mentale sont habilités à poser un diagnostic.

2. Membres du Bureau
2.1 Fonctions
Président(e)
Chargé de la politique générale, il coordonne l'ensemble des activités et des personnes engagées dans l'action de l'association.
Il peut déléguer à un membre du Conseil d'Administration tout ou partie de ses pouvoirs en vue de l'exécution de ses missions.
Sa signature peut engager l'association et ses moyens.
Vice-Président(e)
Il seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement momentané ou définitif. Dans ce dernier cas, il assure les fonctions de Président jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Il dispose à cet effet d'une délégation de signature.
Secrétaire
Il est responsable devant le Conseil d'Administration du bon fonctionnement administratif de l'association.
Il est chargé de la communication interne, des archives et veille à l'application de toute obligation légale.
En cas d'empêchement momentané du Président ou du Vice-Président, il le remplace, et dispose à cet effet d'une délégation de signature engageant l'association.
Secrétaire-adjoint(e)
Il assiste le Secrétaire dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement momentané ou définitif. Dans ce dernier cas, il assure les fonctions de Secrétaire jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Trésorier(e)
Il est responsable devant le Conseil d'Administration de la gestion financière de l'association. Chargé de l'établissement du budget prévisionnel présenté et validé en début d'exercice par le Conseil d'Administration, il rend compte de la bonne exécution financière à chaque réunion de Bureau.
Il est responsable de la recherche de subventions, des déclarations fiscales et veille au respect des textes réglementant les ressources associatives ainsi que la législation relative aux rémunérations et émoluments divers.
Il dispose d'une délégation de signature engageant les moyens.
Trésorier(e)-adjoint(e)
Il assiste le Trésorier dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement momentané ou définitif. Dans ce dernier cas, il assure les fonctions de Trésorier jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

2.2 Vacance de la Présidence
En cas de vacance des postes de Président et de Vice-Président, le Secrétaire procédera à la convocation du Conseil d'Administration dans les 15 jours en vue de leur remplacement.
A défaut de candidat à la présidence, il pourra occuper la fonction de Président jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, sous réserve de la conformité avec l'article 24 des statuts.

3. Collaborateurs rétribués
Les collaborateurs rétribués non-membres actifs assistent aux réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Bureau uniquement sur invitation et avec voix consultative.

4. Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire doit comprendre vingt pour cent (20%) au moins de ses membres actifs, présents ou représentés, pour la validité de ses délibérations.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée sous quinzaine par le Président.

5. Affiliation
En cas d'affiliation, l'association s'engage
     - à verser les cotisations suivant les modalités prévues, - à se conformer aux statuts et règlements,
     - à se soumettre aux sanctions éventuelles.

6. Documents émanant de l'association
L'appellation Revivre-France, ainsi que son siège social devront être indiqués dans tous les documents émanant de l'association.
La charte graphique sera dans la mesure du possible respectée.

Le présent règlement intérieur engage tous les membres de l'association ainsi que les invités et les intervenants extérieurs.

Fait à Toulouse, le 10 juillet 2014

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